Frédéric Lefebvre porte-parole du gouvernement et membre de l'équipe de campagne pour les régionales de Mme Pécresse s'est prononcé pour le travail au domicile pendant les périodes de congés (maladie, accident, maternité et parental) dans un amendement déposé le 26 mai 2009 en commission des affaires sociales (*).

(Le Monde, le 26/05/09) Frédéric Lefebvre propose que les salariés travaillent pendant leur congé maladie
Le député et porte-parole de l'UMP F. Lefebvre  a souhaité, lundi 26 mai, que les salariés puissent être autorisés, via le télétravail, à poursuivre leur activité professionnelle pendant leur congé maladie ou maternité.

Il devait défendre un amendement en ce sens lors de l'examen de la proposition de loi UMP sur le prêt de main-d'œuvre entre entreprises, qui devait débuter lundi soir à l'Assemblée nationale.
Ce texte de J-F Poisson  (UMP) vise à assouplir les règles de prêt de main-d'œuvre, au nom des "chances de l'emploi".

M. Lefebvre entend "permettre aux salariés qui en feraient la demande de maintenir une activité par la voie du télétravail dans certains cas où leur contrat est normalement suspendu", selon l'exposé des motifs de son amendement.
Ces cas concerneraient les congés consécutifs "à une maladie ou un accident", le "congé maternité", le "congé parental d'éducation ou congé de présence parental", précise le texte.

"L'intérêt de la poursuite du contrat de travail est évident pour le salarié à qui elle permettrait, au minimum, de maintenir sa rémunération, à nombre d'heures de travail effectuées équivalent", détaille l'exposé des motifs. "L'employeur pourrait également être incité à encourager le passage au télétravail en se voyant offrir une réduction de charges sociales, financée par les économies réalisées par la caisse d'assurance-maladie, qui n'aurait plus à verser d'indemnité au télétravailleur".

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FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664)

Retiré avant séance

AMENDEMENT N° 55

présenté par

M. Lefebvre

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant :

Le salarié pourra demander à son employeur de poursuivre l’exécution de son contrat de travail par télétravail pendant les périodes de congé suivantes :

1° congé consécutif à une maladie ou un accident non professionnel au sens de l’article L. 1226-2 du code du travail ;

2° congé consécutif à une maladie ou un accident professionnel au sens de l’article L. 1226-10 du code du travail ;

3° congé de maternité au sens de l’article L. 1225-17 du code du travail, à l’exception des périodes visées à l’article L. 1225-29 du code du travail, pendant lesquelles le contrat de travail sera nécessairement suspendu ;

4° congé parental d’éducation au sens de l’article L. 1225-47 du code du travail ;

5° congé de présence parentale au sens de l’article L. 1225-62 du code du travail ;

L’employeur ne pourra s’opposer à cette demande, sauf à démontrer que les tâches habituellement exécutées par le salarié ne peuvent l’être que dans les locaux de l’employeur.

Dans les cas visés aux 1°, 2° et 3° ci-dessus, l’exécution du contrat de travail par télétravail devra faire l’objet d’un avis médical favorable.

Un décret d’application précise les modalités d’application de la présente disposition.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'objet de cet amendement est de permettre aux salariés qui en feraient la demande de maintenir une activité par la voie du télétravail dans certains cas où leur contrat est normalement suspendu: congé consécutif à une maladie ou un accident, congé maternité, congé parental d'éducation ou congé de présence parental.

L'intérêt de la poursuite du contrat de travail est évident pour le salarié à qui elle permettrait, au minimum, de maintenir sa rémunération, à nombre d'heures de travail effectuées équivalent. L'employeur pourrait également être incité à encourager le passage au télétravail en se voyant offrir une réduction de charges sociales, financée par les économies réalisées par la caisse d'assurance maladie, qui n'aurait plus à verser d'indemnités au télétravailleur.

Les modalités précises de rémunération et de conditions d'exécution du contrat de travail par télétravail devront être fixées par décret.

Le passage au télétravail est de droit pour le salarié, sauf si l'employeur peut démontrer que les tâches usuellement exécutées par le salarié ne peuvent se faire que dans les locaux de l'employeur.

Dans l'hypothèse d'un congé maladie ou accident ou d'un congé maternité, l'exécution du contrat par télétravail doit faire l'objet d'un avis médical favorable. De plus, dans l'hypothèse du congé maternité, le contrat de travail sera nécessairement suspendu pendant les huit semaines prévues à l’article L. 1225-29 du code du travail.