L'UMP veut en finir avec les "passe-droits" des accidentés du travail

LE MONDE | 12.11.09 | 13h38  •  Mis à jour le 12.11.09 | 20h33

C'est la cerise sur le gâteau du projet de loi de finances pour 2010. Une mesure "courageuse", proposée par le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, avec le soutien du président de la République, du premier ministre, du ministre du budget et de tous les présidents UMP de commission, ce qui lui confère quasiment le statut d'oeuvre collective.

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Vendredi 13 novembre, doit être examiné en séance l'amendement de l'UMP visant à soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail.

Le rapporteur général de la commission des finances, Gilles Carrez (UMP), considère qu'"il s'agit de corriger une anomalie fiscale ". Pour ses promoteurs, il y a urgence à en finir avec cette "injustice" qui fait que les indemnités servies en cas de maladie ou de maternité sont imposables et que celles versées à la suite d'un accident du travail ne le sont pas. Selon M. Copé, il s'agit d'un simple "revenu de remplacement" et il ne justifie à ce titre aucun "passe-droit".

Dans sa réponse à la consultation sollicitée par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui recommandait l'"abandon de ce projet", rappelait que "les victimes d'accidents du travail demeurent des victimes et les indemnités qu'elles perçoivent à ce titre ne doivent pas relever d'un traitement fiscal différent de celui des autres indemnités obtenues, par exemple, à l'occasion d'un accident de la circulation". Il soulignait aussi que ces indemnités sont plafonnées à 60 % du salaire : "Elles ne compensent donc que partiellement la perte de rémunération due à l'accident et la défiscalisation contribue à atténuer la perte de revenu ainsi engendrée."

"Taxer les accidentés du travail, c'est nul !", avait lâché sans ambages M. Accoyer quand M. Copé avait fait connaître sa proposition, à la veille des journées parlementaires de l'UMP. Le président de l'Assemblée ne cachait pas que celle-ci le mettait "mal à l'aise". La gauche, quant à elle, la juge purement et simplement "obscène".

"Des victimes"

En 2007, 622 salariés ont péri dans un accident du travail. Sur les 720 150 accidents avec arrêts enregistrés, pour 35 871 141 journées d'indemnisation, 46 426 ont entraîné une incapacité permanente. La plupart des accidentés proviennent des métiers dits d'exécution.

"Jusqu'à maintenant, nous pensions que c'étaient des victimes ; d'après l'UMP, ce sont des privilégiés", s'insurge Willy Pelletier, de la Fondation Copernic, à l'initiative d'un appel cosigné par l'ensemble des composantes de la gauche, de LO au PS, en passant par le NPA, les Verts et le PCF.

A l'Assemblée, l'opposition souligne le paradoxe qu'il y a à taxer ces indemnités sous le prétexte qu'aucun revenu ne doit échapper à l'impôt et à en exonérer les heures supplémentaires. "Conduisez votre raisonnement à son terme, s'est élevé Pierre-Alain Muet (PS, Rhône) en commission. Si une refiscalisation s'impose, c'est celle des heures supplémentaires."

La mesure de l'UMP, si elle était adoptée, est censée rapporter 150 millions d'euros. La défiscalisation des heures supplémentaires en coûte 4 milliards. Les études réalisées par la Sécurité sociale démontrent que la multiplication des heures supplémentaires engendre une augmentation des accidents du travail.

Patrick Roger