Accidents du travail : le Conseil économique recommande l'abandon du projet de fiscalisation des indemnités

LEMONDE.FR | 13.10.09 | 18h17  •  Mis à jour le 13.10.09 | 18h29

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE, ex-CES), dans un avis transmis, mardi 13 octobre, au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, et dont Le Monde a pu prendre connaissance, conseille l'abandon du projet de fiscalisation des indemnités journalières en cas d'accident du travail. Le président du groupe UMP, Jean-François Copé, souhaitait introduire cette fiscalisation dans le projet de loi de finances pour 2010.

M. Copé, qui en avait fait l'annonce à la veille des journées parlementaires de l'UMP, le 23 septembre, avait reçu le soutien du président de la République, Nicolas Sarkozy. Il assurait avoir également l'avis favorable du gouvernement sur cette mesure censée rapporter 150 millions d'euros.

Toutefois, cette proposition avait suscité, au sein même du groupe majoritaire, de vives réactions. M. Accoyer s'était exprimé en termes vifs contre cette mesure et avait alors sollicité l'avis du CESE – une première – s'attirant en retour les foudres de M. Copé.

VICTIMES

Tout en jugeant nécessaires des mesures visant à rétablir l'équilibre des comptes publics, le CESE estime qu'"une évolution dans ce domaine ne peut se concevoir en dehors d'une approche globale du système". "Ces mesures, poursuit-il, ne sauraient revêtir un caractère parcellaire désavantageant une catégorie de la population."

Le CESE considère que les indemnités journalières ne doivent pas entrer dans le champ de la fiscalisation. "Ces périodes pénalisent les salariés en matière de droits à retraite, étant exclues de l'assiette de cotisations (...). Il semble donc injuste de les stigmatiser par une mesure spécifique", estime le Conseil. "D'autre part, les victimes d'accidents du travail demeurent des victimes et les indemnités qu'elles perçoivent à ce titre ne doivent pas, à notre sens, relever d'un traitement fiscal différent de celui des autres indemnités obtenues, par exemple, à l'occasion d'un accident de la circulation."

Enfin, le CESE rappelle que ces indemnités journalières sont limitées à 60 % du salaire plafonné et ne compensent donc que partiellement la perte de rémunération due à l'accident.